Assurances construction : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Quand on se lance dans un projet de construction, et notamment dans la maison individuelle, la question des assurances est incontournable. Quelles sont les garanties obligatoires ? Qui en est responsable ? Que couvre réellement la décennale ? Et qu’en est-il en cas d’autoconstruction ou de techniques constructives innovantes ? Autant de questions essentielles auxquelles il est crucial de répondre pour sécuriser son projet et éviter les mauvaises surprises. Pour y voir plus clair, nous avons contacté la SMA BTP pour vous apporter les réponses à vos questions.

• Présentation de la SMA BTP
• Assurances obligatoires dans la construction
• La responsabilité des fabricants : focus sur les EPERS
• Différences entre garantie décennale, bon fonctionnement et parfait achèvement
• Assurance et autoconstruction : que faut-il savoir ?
• Techniques non courantes : le cas de Blokiwood
• Ce qu’il faut retenir
• Lexique
• FAQ (Foire aux questions)

Présentation de la SMA BTP

Créée à l’époque haussmannienne, la SMA BTP est aujourd’hui un acteur majeur de l’assurance dans le domaine du bâtiment. C’est une mutuelle d’assurance qui couvre :

• La responsabilité civile et décennale
• Les dommages aux ouvrages
• Les locaux, véhicules, responsabilités des dirigeants
• Les obligations conventionnelles spécifiques au BTP

Elle s’appuie aussi sur Socabat, un réseau d’experts techniques indépendants, souvent issus des Arts & Métiers, capables d’analyser des procédés de construction non courantes, complexes ou innovants.

Assurances obligatoires dans la construction

Depuis la loi Spinetta de 1978, deux assurances sont obligatoires :

• La garantie décennale, pour le constructeur ou artisan
• L’assurance dommages-ouvrage, pour le maître d’ouvrage (client final)

🛑 Sanction en cas d’absence de décennale : 6 mois d’emprisonnement et/ou 75 000 € d’amende.

La dommages-ouvrage permet de préfinancer les réparations en cas de sinistre, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités. Elle agit rapidement, puis se retourne contre les assureurs des intervenants responsables.

👉 Elle est exigée :

• Par les banques (en cas de prêt)
• Lors d’une vente dans les 10 ans suivant la construction (acte notarié)

La responsabilité des fabricants : focus sur les EPERS

Les EPERS (Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire) désignent des produits de construction qui peuvent, en cas de défaillance, engager la responsabilité du fabricant, au même titre que celle des artisans qui les mettent en œuvre.

Exemple : si un mur en ossature bois présente une défaillance liée à sa fabrication (et non à sa pose), le fabricant est responsable au titre de la garantie décennale.

Blokiwood, en tant que fabricant, est donc assuré pour ses produits et sa responsabilité civile, y compris sur :

• Les défauts de conception ou de fabrication
• Les frais de dépose/repose
• Les dommages immatériels (ex. relogement)

Garantie décennale, bon fonctionnement et parfait achèvement

L’assurance décennale couvre l’ensemble des travaux réalisés suite à la garantie d’achèvement. Elle permet de couvrir l’ouvrage terminé durant 10 ans suite à la réception des travaux.

Elle intervient soit pour :

Impropriété à destination = ouvrage inutilisable ou dangereux (ex : sol gondolé dans une crèche, pente de rampe de parking excessive, chauffage sous-dimensionné…).

Désordre qui affectent la solidité de l’ouvrage : malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

Il existe plusieurs types de garanties selon le type de désordre :

Assurance et autoconstruction : que faut-il savoir ?

💡 Dans le cas de l’autoconstruction (un particulier qui construit lui-même sa maison), la décennale n’est pas accessible car le poseur n’est pas un professionnel. Donc l’assurance dommages-ouvrage n’est pas abordable : elle s’appuie sur les décennales des professionnels.

La SMA BTP exige donc une maîtrise d’œuvre extérieure.

➡️ Cependant, les produits fournis par Blokiwood restent assurés au titre de leur décennale fabricant, à condition que le sinistre provienne de la fabrication, et non de la pose.

Techniques non courantes : le cas de Blokiwood

Les procédés qui sortent des normes DTU (Documents Techniques Unifiés) sont considérés comme des techniques non courantes.

🔍 Blokiwood est actuellement dans ce cas, et dispose d’un avenant spécifique dans son contrat d’assurance. L’assureur a bien connaissance du caractère non standard du procédé.

👉 Objectif : sortir de cette zone grise en obtenant un avis technique (ATec) qui permettra de rentrer dans la technique courante.

Ce qu’il faut retenir

• Tout projet de construction engage des responsabilités : il est crucial de connaître les assurances nécessaires et qui en est responsable.
• Maître d’ouvrage, constructeur, fabricant : chacun a un rôle défini dans la chaîne des garanties.
• Les termes comme louage d’ouvrage, EPERS, ou encore dommages-ouvrage doivent être maîtrisés pour éviter les mauvaises surprises.

Lexique des termes techniques et juridiques

Assurance dommages-ouvrage
→ Assurance souscrite par le maître d’ouvrage (le client) pour garantir rapidement les réparations d’un sinistre sans attendre la décision de justice sur les responsabilités.

Assurance décennale (ou garantie décennale)
→ Assurance obligatoire pour les constructeurs et artisans. Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

ATec (Avis Technique)
→ Document délivré par le CSTB ou un autre organisme, validant la fiabilité d’un procédé non couvert par les normes traditionnelles (DTU). Permet à une technique non courante de devenir courante.

Autoconstruction
→ Construction réalisée par un particulier pour lui-même, sans l’intervention d’un professionnel du bâtiment.

Bon fonctionnement (garantie de)
→ Garantie de 2 ans portant sur les éléments d’équipement dissociables du bâti (volets, chauffe-eau, pompe à chaleur…).

DTU (Documents Techniques Unifiés)
→ Normes de référence qui décrivent les règles de l’art dans la construction. Un procédé conforme au DTU est une technique « courante ».

Désordre
→ Dommage ou malfaçon affectant l’ouvrage. Peut relever de différentes garanties selon sa nature et sa gravité.

Éléments dissociables / indissociables
→ Éléments dissociables : équipements qui peuvent être remplacés sans toucher au gros œuvre (ex : radiateurs, VMC).
→ Éléments indissociables : éléments intégrés à la structure (ex : charpente, dalle béton).

Garantie de parfait achèvement
→ Garantie d’1 an couvrant tous les désordres signalés à la réception des travaux ou durant l’année suivante.

Impropriété à destination
→ Situation où l’ouvrage ne peut pas être utilisé comme prévu (ex : maison inhabitable, rampe de parking trop inclinée).

Louage d’ouvrage
→ Terme juridique désignant un contrat de construction : le constructeur s’engage à livrer un ouvrage moyennant une rémunération.

Maître d’ouvrage
→ Personne ou entité pour qui les travaux sont réalisés (ex : le client final, le propriétaire).

Maîtrise d’œuvre
→ Professionnel ou entreprise (architecte, bureau d’étude…) chargé de concevoir, suivre et coordonner les travaux.

Responsabilité civile professionnelle
→ Assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle (hors décennale).

Responsabilité solidaire
→ Principe selon lequel plusieurs acteurs (ex : fabricant et poseur) peuvent être tenus responsables ensemble d’un même sinistre.

Technique non courante
→ Procédé de construction qui ne suit pas les normes DTU. Nécessite souvent une évaluation spécifique ou un avis technique.

FAQ – Assurances dans un projet de construction (maison individuelle, BTP, autoconstruction)

Chez Blokiwood, l’innovation dans le secteur du BTP est au cœur de notre démarche. C’est pourquoi nous avons été référencés dans l’Observatoire de l’innovation du BTP, une reconnaissance de notre engagement pour des solutions constructives durables et performantes. Grâce à notre système de construction bois modulaire et rapide, nous facilitons la mise en œuvre de projets tout en garantissant des performances thermiques optimales. Nos blocs bois certifiés CSTB s’adaptent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions, avec un accompagnement sur mesure pour chaque étape. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez être accompagné par un artisan partenaire pour concrétiser sereinement votre projet. Découvrez enfin notre gamme complète de blocs modulaires bois pour construire de manière écologique, rapide et durable.